Y.A.C.C Lyon
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69007 LYON
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Email : chcu@yacc.fr
Y.A.C.C. SARL
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de la région de Lyon
Y.A.C.C Brignais
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Actualités Juridiques, fiscales et sociales
De nouvelles obligations déclaratives

Entrée en vigueur de la TVA à 7 %

Opérations relevant du taux de 5,5 %

Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Relevé de prix chez les concurrents

Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Bail et environnement

Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Agenda

Cotisations des indépendants : nouvelle donne

Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés

Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients

Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?

Votre cabinet d’expertise comptable en ligne en plus de la proximité au quotidien.

Une équipe à vos côtés pour vous aider dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme (société, individuelle, libérale, associative etc.).

Nous sommes là pour vous accompagner et vous guider face à un environnement économique en mutation où les règles sont en perpétuel changement.

Ce site dédié à notre relation, est également le vôtre vous permettant de communiquer et d’accéder facilement à une base documentaire et d’informations sur l’actualité du monde des entreprises que nous mettons à votre disposition.

Titulaire du label Opérateur d’Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, régime NACRE : Accompagnement demandeurs d’emploi et porteur de projet de création.

Annie et Yves CRUZ

Y.A.C.C vous informe

MESURES FISCALES PATRIMOINE ET EPARGNE 
Principales mesures fiscales concernant les revenus
du patrimoine et de l'épargne portant modification
de l'imposition des plus values immobilières
de la 2ème loi de finances rectificative pour 2011.


Nouveau statut juridique EIRL 
nouveau statut juridique l’EIRL instauré par la loi N° 2010-658 du 15 juin 2010 permet aux exploitants individuels de constituer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel sans créer de société.

Niches fiscales 
Nouveau texte plafonnement des niches fiscales : attention revoyez votre gestion patrimoniale

POLE EMPLOI : MESURES POUR L'EMPLOI 2010 


ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : saisine de la Commission du COCHEF toujours possible 


Contactez-nous! 
Tél. 04 78 58 90 28 poste 3 - chcu@yacc.fr

PROJET DE LOI DE FINANCE 2011 
-hausse des prélèvements sur les hauts revenus, les produits financiers et les plus values,

-une réduction de 10 % des niches fiscales

-la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts habitation principale

-disparition de l’avantage fiscal en cas de changement de situation matrimoniale

-ISF seuil porté à 800 000 euros

-Remboursement du crédit d’impôt recherche réservé aux PME

-prélèvements sociaux sur la totalité des plus values immobilières avant les abattements pour durée de détention
Actualités économiques
Chiffres utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2012)

»Indice du coût de la construction (Février 2012)

»Indice National BT 01 (Février 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Février 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2011 (Mai 2011)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barème kilométrique 2010 (Mai 2011)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Janvier 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Février 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Février 2012)

»Taux de l'usure (Janvier 2012)

»Indice CAC40 (Février 2012)

 Questions / Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

En bref

Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

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