Y.A.C.C Lyon
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69007 LYON
Tél. : +33 (0)4 78 58 90 28
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Email : chcu@yacc.fr
Y.A.C.C. SARL
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de la région de Lyon
Y.A.C.C Brignais
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69530 BRIGNAIS
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Actualités Juridiques, fiscales et sociales
Nouvelles simplifications pour l'employeur

Simplifications en droit des sociétés

éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

Pas si simple de changer de banque

Déclarez vos soldes complémentaires

Brevet contrefait annulé

Se retirer librement d'une association

Vente d'objets d'occasion

Faire un don à un CHU pour réduire son ISF

Loyer commercial déplafonné

Chômage partiel

L'injure n'est pas toujours une faute grave

Rémunération de l'apprenti

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine

Agenda

Remise en cause infondée d'un contrôle URSSAF

Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude

Prospection commerciale par SMS

Action en responsabilité contre un gérant de SARL

Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants

Vente de fonds de commerce

L'ISF 2012 et ses nouveautés

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue

Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas

Votre cabinet d’expertise comptable en ligne en plus de la proximité au quotidien.

Une équipe à vos côtés pour vous aider dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme (société, individuelle, libérale, associative etc.).

Nous sommes là pour vous accompagner et vous guider face à un environnement économique en mutation où les règles sont en perpétuel changement.

Ce site dédié à notre relation, est également le vôtre vous permettant de communiquer et d’accéder facilement à une base documentaire et d’informations sur l’actualité du monde des entreprises que nous mettons à votre disposition.

Titulaire du label Opérateur d’Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, régime NACRE : Accompagnement demandeurs d’emploi et porteur de projet de création.

Annie et Yves CRUZ

Y.A.C.C vous informe

Moyen de paiement 
Chèque, carte bancaire, espèces...

MESURES FISCALES PATRIMOINE ET EPARGNE 
Principales mesures fiscales concernant les revenus
du patrimoine et de l'épargne portant modification
de l'imposition des plus values immobilières
de la 2ème loi de finances rectificative pour 2011.


Nouveau statut juridique EIRL 
nouveau statut juridique l’EIRL instauré par la loi N° 2010-658 du 15 juin 2010 permet aux exploitants individuels de constituer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel sans créer de société.

POLE EMPLOI : MESURES POUR L'EMPLOI 2010 


ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : saisine de la Commission du COCHEF toujours possible 


Contactez-nous! 
Tél. 04 78 58 90 28 poste 3 - chcu@yacc.fr

PROJET DE LOI DE FINANCE 2011 
-hausse des prélèvements sur les hauts revenus, les produits financiers et les plus values,

-une réduction de 10 % des niches fiscales

-la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts habitation principale

-disparition de l’avantage fiscal en cas de changement de situation matrimoniale

-ISF seuil porté à 800 000 euros

-Remboursement du crédit d’impôt recherche réservé aux PME

-prélèvements sociaux sur la totalité des plus values immobilières avant les abattements pour durée de détention



Niches fiscales 
Nouveau texte plafonnement des niches fiscales : attention revoyez votre gestion patrimoniale
Actualités économiques
Chiffres utiles

»Indice de référence des loyers (Mai 2012)

»Indice du coût de la construction (Mai 2012)

»Indice National BT 01 (Avril 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Mai 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant (Avril 2012)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Avril 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barèmes kilométriques (Mars 2012)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Mars 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Mai 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Mai 2012)

»Taux de l'usure (Avril 2012)

»Indice CAC40 (Mai 2012)

 Questions / Réponses

Droits à la retraite

Garantie de l'assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine

En bref

éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

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